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23 / 02 / 2012
Actualités
Novembre 2011 QUELQUE CHOSE DE TENESSEE ... Après la « bourde » de la « vraie fausse » dégradation de la note de la France par « Standard and Poors », il apparaît clairement que tous les coups sont permis dans la guerre que se livrent les Etats Unis et l’Europe pour garantir le refinancement de leur dette respective alors que l’épargne mondiale ne suffit pas à couvrir l’intégralité des besoins de ces 2 zones économiques. Et la Chine a tout intérêt à laisser les rivaux s’écharper puisque cela augmente la rémunération de leur portefeuille de créances et fragilise grandement les entreprises occidentales. Certaines d’entre elles chutent de façon si spectaculaire – et parfois suspecte – depuis quelques mois qu’elles pourraient devenir des proies extrêmement faciles. Le « crédit crunch » menace en Europe, les banques des « PIIGS »(Portugal, Italie, Irlande, Grèce et Spain) n’ont plus que les guichets de la BCE pour se refinancer, le marché interbancaire est gelé. Lire la suite Octobre 2011 REGAIN D'INTERETS POUR LE PEA La taxe exceptionnelle sur les hauts revenus a été adoptée par les députés le 19 octobre 2011. La contribution sera de 3 % pour les revenus annuels compris entre 250 000 € et 500 000 € (par personne) et de 4% au-delà. L’assiette de taxation est le revenu fiscal de référence, celui-ci comprenant tous les revenus du foyer fiscal, revenus du travail et du capital. Par conséquent, les revenus exonérés d’impôt n’entrent pas dans cette assiette. Lire la suite Septembre 2011 INFLATION & FINANCE Les fonds indexés sur l'inflation, un modèle financier qui correspond à la réalité macro-économique : un choix pertinent ? La période de stagflation (croissance faible et inflation) semble vouloir s'installer. Depuis le Jeudi de BCR de mars 2009, nous vous conseillons d'investir sur ce type de fonds. Plusieurs sociétés de gestion ont proposé d'investir sur des OPCVM obligataires basées sur ce modèle. Le bilan sur une année ou depuis le 1er janvier est éloquent. Tous les supports sont positifs, en particulier ceux qui prennent en compte la hausse des prix sur les marchés émergents. au global, les hausses sont comprises entre + 4 et + 10 % sur 12 mois glissants. Citons par exemple : AXA Global Inflation, Amundi Inflation Monde, CPR Global Inflation ou Natixis Inflation. Pour en savoir plus, contactez BCR Finances au 01 70 61 60 20. Lire la suite Août 2011 PERP : MUTUALISATION DES PLAFONDS DES COUPLES Les cotisations d'épargne retraite (PERP et assimilés) continuent d'être déductibles du revenu net global et ne sont pas touchées par le "rabotage des niches fiscales" pour la déclaration des revenus 2011. Les couples mariés ou ayant conclu un PACS peuvent bénéficier de la mutualisation de leurs plafonds de déduction. En cas de rachat de droits aux régimes de retraite complémentaire Préfon, Corem et CGOS, le montant des cotisations excédant le plafond de déduction individuel et correspondant à de tels rachats est déductible dans la limite de quatre années de cotisations au titre des années 2007 à 2009 et de deux années de cotisations au titre des années 2010 à 2012. Lire la suite Mai 2011 COMMENT OPTIMISER LA TRANSMISSION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE-VIE ? Lorsqu'un contrat d'assurance-vie relève de l'article 990 I du Code Général des Impôts (CGI), c'est-à-dire lorsqu'il a été souscrit ou alimenté depuis le 13 octobre 1998 par un souscripteur assuré âgé de moins de 70 ans, les capitaux transmis lors du décès sont taxés forfaitairement à 20 % au delà d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Or, le bénéfice d'un contrat peut être "démembré" comme pour un bien immobilier, par exemple. Dans ce cas, l'usufruitier des sommes d'argent présentes sur le contrat bénéficie d'un quasi-usufruit, c'est-à-dire qu'il peut en disposer comme s'il en était propriétaire. Le nu-propriétaire est alors créancier du quasi-usufruitier. Aussi, en présence d'une clause démembrée, l'assureur verse en principe le capital entre les mains du seul usufruitier. Lire la suite Mai 2011 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 Le projet de Loi de Finances Rectificative pour 2011 portant réforme de la fiscalité du patrimoine a été présenté en conseil des ministres le 11 mai dernier. Même s’il ne s’agit toujours pas d’un texte définitif, nous souhaitions attirer votre attention sur les principaux aménagements qui entreront certainement en vigueur prochainement : il convient de relever d’ores et déjà que certaines mesures devraient s’appliquer dès septembre 2011 alors que d’autres seraient applicables en janvier 2012. Si le gouvernement a choisi d’alléger la taxation de la détention du patrimoine, il alourdit en revanche la taxation de la transmission. Lire la suite Mars 2011 LES PLUS VALUES IMMOBILIERES : CIBLE DU GOUVERNEMENT Le Gouvernement prévoit pour l’été prochain une réforme de la fiscalité du patrimoine. A l’heure actuelle, les plus-values réalisées lors de la cession d’un bien immobilier sont taxées à 31.3% avec un abattement de 10% par année de détention au-delà de la cinquième, soit une exonération passé 15 ans. La réforme viserait à imposer les plus-values dès le premier euro faisant alors abstraction de l’abattement. Comment remédier à cette lourde taxation ? Deux solutions peuvent être envisagées : la donation d’une part et la création d’une SCI familiale d’autre part. Lire la suite Novembre 2010 PERP - IMPOSITION EN CAS DE VERSEMENT FORFAITAIRE UNIQUE L'administration a récemment précisé le traitement fiscal des sommes reçues en cas de dénouement d'un PERP sous forme d'un versement en capital (versement forfaitaire unique). Exceptionnellement, lorsque le montant des rentes à verser au titre d'un PERP est d'un montant trop faible, l'établissement financier procède à la liquidation des droits acquis sous forme d'un versement forfaitaire unique. Cette modalité de versement n'a pas d'incidence sur la catégorie d'imposition des sommes perçues. Lire la suite Juin 2010 DEPOT DES JUSTIFICATIFS : REDUCTIONS D'ISF Vous pouvez différer l'envoi des documents attestant des investissements que vous avez réalisés dans les PME, et des dons que vous avez effectués au profit de certains organismes d'intérêt général si vous ne les avez pas reçus à la date de dépôt de votre déclaration d'ISF 2010. Lire la suite Avril 2010 CLOTURE DE PEA POUR CAUSE DE DECES - EXIGIBILITE DES PRELEVEMENTS SOCIAUX (26/02/10) L'administration fiscale revient aujourd’hui sur sa position afin d’uniformiser le traitement "social" des gains enregistrés sur le PEA quelle que soit la durée du plan au moment du décès de son titulaire. Ainsi, les gains enregistrés sur des PEA clos suite au décès de leur titulaire, à compter du 18 février 2010 seront désormais soumis aux prélèvements sociaux quelle que soit la durée qui s'est écoulée depuis l'ouverture du plan. Lire la suite Septembre 2009 GIRARDIN LOGEMENT EN OUTRE MER : UNE REFORME EN PROFONDEUR Les dispositifs d'investissement outre-mer dans le logement (Girardin logement) viennent d'être réformés en profondeur. En effet, la loi pour le développement économique de l’outre-mer, publiée le 28 mai dernier, recentre le dispositif sur le logement social en supprimant de façon progressive le dispositif actuel de réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif et en créant un nouveau dispositif spécifiquement dédié au logement social. Lire la suite < Retour |