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SCPI

Les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) sont des sociétés d'investissement soumises au contrôle de la Commission des Opérations de Bourse (COB), ayant pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif, d'entreprise ou d'habitation. Elles constituent une des formes de placement collectif dans l'immobilier à l'instar de ce que proposent les SICAV et Fonds Communs de Placement (FCP) dans le domaine des valeurs mobilières. Leurs intérêts sont donc multiples car elles permettent :

• d'accéder, avec une faible mise de fonds, à l'investissement immobilier locatif d'entreprise qui offre aujourd'hui un rendement très attractif,
• d'assurer une mutation du risque grâce à la diversité du patrimoine et des locataires,
• de profiter d'un rendement trimestriel régulier,
• d'éviter tout souci de gestion et de recherche de locataires,
• de bénéficier d'une liquidité plus importante que celle de l'immobilier détenu en direct et d'une fiscalité avantageuse.

Types de SCPI
Investir dans une SCPI, c'est investir dans l'immobilier. Il convient donc d'envisager ce placement à moyen et/ou à long terme. Les objectifs patrimoniaux poursuivis peuvent être de plusieurs natures : recherche de revenus, de valorisation du capital ou d'optimisation fiscale. Pour chacune de ces motivations, la SCPI apporte une réponse adaptée, souvent liée à sa typologie.

• Les SCPI dites "classiques" ou "classiques diversifiées" privilégient le service d'un rendement tout en cherchant à offrir, sur la durée, une protection contre l'érosion monétaire
• Les SCPI dites " de plus-values " recherchent elles, à privilégier l'évolution du capital.
• Les SCPI dites " fiscales " ont été créées dans la continuité des avantages fiscaux voulus par le législateur. Ces avantages fiscaux, baptisés du nom du ministre des finances les instituant (Malraux, Méhaignerie, Quilès, Périssol, Besson, de Robien) ne sont généralement acquis qu'au primo-détenteur des parts de la SCPI concernée. L'obtention de l'avantage fiscal étant, par ailleurs, assortie de conditions de détention des parts ou de plafonnement des loyers et/ou ressources du locataire

Fiscalité
Elle relève du régime de droit commun des revenus fonciers :

• Les intérêts d’emprunts contractés pour l’acquisition des parts viennent en déduction des bénéfices imposables.
• En matière de régime fiscal des plus-values, les cessions et retraits de parts de SCPI, assimilés à une cession d'immeubles (et non de valeurs mobilières), sont soumis à la taxation des plus-values immobilières forfaitaire de 16% + prélèvements sociaux. La plus ou moins-value brute est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition par le cédant. Le prix d'acquisition s'entend frais inclus. De plus, il y a exonération totale des plus-values au bout de 15 ans du fait de l'application, au delà de la cinquième année, d'un abattement annuel de 10 % sur le montant de la plus-value. Dans le cas de la vente d'immeubles, quelle que soit la durée de détention, un abattement général de 1.000 € est pratiqué sur le montant de la plus-value imposable, opération par opération.
• Lors de la vente de parts, l’acheteur supporte des frais d’enregistrement de 4,80%, payables à l’administration.