PEE   -   PEI   -   PERCO


Epargne salariale

Les entreprises ont la possibilité de proposer à leurs salariés un ensemble de dispositifs leur permettant d'être associés financièrement à la bonne marche de leur entreprise et/ou de se constituer une épargne avec l'aide de celle-ci.

Il s’agit de :

• la Participation,
• l’Intéressement,
• le Plan d’épargne d’entreprise (PEE),
• le Plan d’épargne retraite collectif (PERCO),
• l’actionnariat des salariés,

ainsi que d’autres dispositifs de retraite tels que les contrats à cotisations définies (Article 83) ou encore le contrat à prestations définies (Article 39).

La mise en place d’un régime d’épargne salariale et de retraite dans le cadre d’un dispositif d’entreprise répond à une réelle attente des salariés. C’est, par ailleurs, un indéniable moyen de fidéliser les collaborateurs, de les motiver, tout en leur offrant un complément de rémunération fiscalement et socialement optimisé.

► la participation aux bénéfices

Née d'une ordonnance de Charles de Gaulle de 1967, la participation aux bénéfices est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Il s'agit de redistribuer aux salariés une partie du bénéfice, selon une formule fixée par la loi.

La participation fait l'objet d'un accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants (délégués syndicaux, élus du personnel au comité d'entreprise).

L'accord fixe notamment les modes de répartition de la réserve entre les salariés. La répartition peut être proportionnelle au salaire, à la durée de présence, ou encore uniforme.

Les sommes ainsi placées sont indisponibles jusqu'au 1er avril de la 5e année. Il existe un certain nombre de cas de déblocage anticipés (voir plus bas).

► l'intéressement

L'intéressement est une formule facultative, utilisée pour motiver le personnel et l'intéresser à la performance de l'entreprise. Il est conditionné à un objectif à atteindre pour l'entreprise : chiffre d'affaire, bénéfice, etc.
Le système est né d'une ordonnance de 1959, modifiée en 1986.
Comme pour la participation, l'intéressement fait l'objet d'un accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants. Cet accord fixe notamment la formule de calcul et les modalités de répartition, qui sont identiques à la participation (répartition en fonction du salaire, à la durée de présence, ou uniforme).

Soit le salarié choisit d'être payé immédiatement de la somme définie - qui est alors soumise à l'impôt sur le revenu, soit il choisit de la placer pour 5 ans - il est alors exonéré d'impôt sur le revenu. C'est seulement dans ce dernier cas qu'on peut parler d'épargne salariale. À défaut de choix formulé par le salarié, le paiement direct s'applique.

La loi de 2006 crée un intéressement de projet susceptible de profiter aux salariés de plusieurs entreprises mobilisées sur un chantier commun.