Si malgré les soins apportés à notre mission, un litige venait à nous opposer, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou au gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents : En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF

Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : Madame Marielle COHEN- BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org /le médiateur)