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BCR Finances (la « Société ») s'engage à respecter la confidentialité et, plus généralement, à protéger les données personnelles vous concernant et celles de vos proches, que vous soyez prospect ou client (ci-après désignés indifféremment les « Personnes Concernées »). Ces données sont collectées et traitées à l'occasion de nos échanges et, le cas échéant, des prestations de services prévues au contrat que vous avez conclu ou allez conclure avec la Société (ci-après le « Contrat »).
À cet égard, la Société respecte les législations européenne et française en matière de protection des données personnelles, principalement le règlement européen UE n° 2016/679 dit « RGPD » et la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés ».
La présente Charte de données personnelles détaille les informations requises au titre des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de vos relations avec la Société.

La Société est responsable du traitement des données à caractère personnel au sens de l'article 4 du RGPD dans le cadre de ses prestations. Les finalités et bases légales du traitement sont les suivantes :
• Finalité 1 — Gestion de la relation commerciale avec ses clients dans le cadre du Contrat : ce traitement
est nécessaire à l'exécution du Contrat (article 6 (b) du RGPD) ;
• Finalité 2 — Respect des obligations légales et réglementaires applicables à la Société, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (article 6 (c) du RGPD) ;
• Finalité 3 — Gestion de la relation avec les prospects dans le cadre de la prospection commerciale et de l'organisation d'évènements liés à l'activité de la Société : ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société (article 6 (f) du RGPD).
Dans le cas où un traitement ultérieur de vos données à caractère personnel serait effectué pour des finalités autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, la Société vous fournira au préalable une information sur cette autre finalité ainsi que toute information légale pertinente.

Les données concernées par ces traitements sont celles des Personnes Concernées, notamment les données de contact (nom, prénom, adresse postale, etc.) ainsi que les informations patrimoniales, financières et professionnelles pour les clients de la Société.

La Société conserve les données personnelles des Personnes Concernées pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et applique notamment les durées suivantes :
• Finalités 1 et 2 : le temps de la relation contractuelle, puis archivage pendant cinq ans à compter de la cessation des relations d'affaires avec le client, ce délai pouvant être prorogé en cas de contentieux jusqu'à l'expiration des voies de recours ;
• Finalité 3 : trois ans à compter du dernier contact avec le prospect.

La Société transmet ces données à ses services internes en fonction de la finalité et est susceptible de les communiquer à d'autres entités du groupe selon le périmètre clients (expatriés, impatriés, résidents français). Elle peut également les transmettre à des organismes ou destinataires externes, uniquement dans le cadre et pour les besoins de la prestation fournie :
• compagnies bancaires et autres fournisseurs de produits (compagnies d'assurance, sociétés de gestion, etc.), en fonction de la solution contractuelle proposée ;
• instances de régulation et de contrôle (notamment AMF, ACPR, association professionnelle, administrations fiscale et sociale) ;
• professions réglementées (avocats, notaires, etc.).
Enfin, la Société transmet ces données à des sous-traitants liés par un contrat de sous-traitance (au sens du RGPD) : éditeurs d'outils CRM, éditeur d'outil de facturation et de comptabilité, hébergeurs de serveurs localisés dans l'Union européenne. Ces sous-traitants n'ont accès à vos données que pour exécuter leurs services et sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que le responsable de traitement.
Pour en savoir plus sur ces destinataires, la liste des sous-traitants de la Société est disponible sur demande par courriel à l'adresse : info@bcrfinances.com.
En tout état de cause, vos données ne feront l'objet d'aucune transmission à des organismes extérieurs à des fins de prospection commerciale sans votre accord préalable.

Dans l'hypothèse d'un transfert de données personnelles vers un pays tiers situé en dehors de l'Espace économique européen, celui-ci est effectué moyennant des garanties appropriées — notamment contractuelles, techniques et organisationnelles — conformément à la réglementation applicable.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, les Personnes Concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement des données les concernant et, le cas échéant, d'un droit à la portabilité de leurs données. Vous pouvez demander la limitation du traitement, vous y opposer ou, le cas échéant, retirer votre consentement. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, en application de l'article 32-6° de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la protection des données (DPO) de la Société en écrivant à l'adresse info@bcrfinances.com, ou par voie postale au siège de la Société, en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature, ainsi que de l'adresse à laquelle la réponse doit parvenir. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande.
En l'absence de fourniture des données, ou en cas de demande d'opposition, d'effacement ou de limitation, la Société pourra ne plus être en mesure de fournir tout ou partie des services objet du Contrat, et ne saurait être tenue responsable des conséquences de ces demandes sur l'exécution de ses obligations contractuelles.
Concernant les traitements mis en oeuvre afin d'assurer une surveillance adaptée aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, en application de l'article L.561-45 du code monétaire et financier, vos demandes d'accès à ces fichiers doivent être adressées à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Conformément à la loi, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, en France la CNIL : https ://www.cnil.fr/.

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données à caractère personnel, la Société s'engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité des traitements concernés par la présente section, et notamment d'empêcher que les informations ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
La Société veille à ce que ses sous-traitants impliqués dans ces traitements respectent les mêmes engagements, notamment par la conclusion d'accords de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD.

La présente Charte est susceptible d'évoluer dans le temps. Elle fera l'objet d'une mise à jour régulière que vous pourrez consulter sur notre site internet ou obtenir sur simple demande adressée au siège de la Société.